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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
1- Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société YDModels S.A.R.L. et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site de vente par correspondance www.ydmodels.com.

Toute prestation accomplie par la société YDModels S.A.R.L. implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2- Commande

Toute commande passée via le site www.ydmodels.com ne peut être enregistrée que si l'acheteur s'est identifié au moyen de son adresse émail et d’un mot de passe de son choix.

Toute commande vaut acceptation de prix et description des produits disponibles à la vente.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du ou des produits commandés, le montant des frais est clairement communiqué au client pour acceptation avant validation par le client de sa commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:
  • en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, YDModels ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit,
  • les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande, sauf accord particulier avec YDModels,
  • les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3- Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur sur www.ydmodels.com au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et s'entendent T.T.C . Ils sont fermes et définitifs sauf dans des conditions de quantité particulières en accord avec YDModels.

Le prix indiqué pour les frais de transport correspond, pour la France comme pour l'étranger au tarif de LA POSTE majoré des frais d'emballage. Le coût total du transport est calculé au plus juste et indiqué sur la facture expédiée avec le colis.

La société YDModels s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4- Disponibilité des produits

YDModels fabricant la majorité des produits mis en vente sur le site www.ydmodels.com, la disponibilité des produits est indiquée clairement lors de la commande.

Si malgré toute notre vigilance un produit venait à manquer après l'envoi de votre commande, notamment du fait de nos fournisseurs ou de règlements parvenus dans des délais anormaux, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de son versement, soit l'échange du produit.

5- Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6- Paiement

La totalité des achats doit être réglée à la commande exclusivement par l'un des quatre moyens de paiement suivants:
  • chèque français libellé en Euros € tiré sur une banque française,
  • paiement sécurisé par carte bancaire,
  • compte Paypal,
  • virement IBAN/BIC.

7- Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société YDModels une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

YDModels se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

8- Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société YDModels.

9- Clause de réserve de propriété

YDModels conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix conformément aux termes de la loi n°85.98 du 25/01/85 Art. 121 & 122.

10- Livraison

La livraison est effectuée exclusivement au lieu indiqué sur le bon de commande. Sauf accord contraire au moment de la commande, les marchandises sont expédiées en utilisant les services de LA POSTE dans un délai de 10 jours ouvrables après réception du paiement. Les marchandises peuvent cependant être enlevées directement par l'acheteur sur rendez-vous.

Dans tous les cas, le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

L'acheteur est prévenu par mail des différentes étapes de préparation de sa commande, en particulier de sa date d'expédition. Le délai de livraison dépend ensuite des délais d'acheminement de LA POSTE.

11- Réclamations

L'acheteur a la possibilité de contrôler la marchandise à la réception du produit et il doit impérativement porter mention sur le bordereau de livraison remis par le transporteur en cas d'emballage et/ou de produit endommagé. L'acheteur a trois jours à compter de la réception, pour adresser par lettre recommandée avec accusé de réception des protestations au transporteur et à l'expéditeur sur la conformité du bien livré.

12- Droit de rétractation

La législation accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de YDModels.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.

13- Retours

YDModels n'accepte aucun retour sans accord préalable. Dans le cas d'un accord, les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris ni remboursés.

En conformité avec l'article L121-16 du Code de la consommation, les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas manifeste d'erreur de livraison de la part d'YDModels.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur.

14- Remboursement

Les remboursements peuvent s'effectuer par chèque, crédit sur compte Paypal ou crédit de carte bancaire en fonction du mode de paiement initial utilisé par l'acheteur et selon les conditions définies dans la clause «Retours».

15- Force majeure

La responsabilité de la société YDModels ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

16- Litiges et juridiction

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables.

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à YDModels. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MARSEILLE.


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Web : http://www.ydmodels.com - Tél : +33 (0)6.80.13.46.39
SARL au capital de 7500 euros - RCS Marseille 495 221 822 - N° TVA intracommunautaire : FR 92495221822